Conditions Générales de Vente
Article 1 — Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. L'acheteur est réputé les accepter sans réserve. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions ; elles seront applicables dès mise en ligne.
Article 2 — Objet
Définir les droits et obligations dans le cadre de la vente en ligne de biens et services. Les présentes concernent les achats en France livrés sur le territoire français. Pour toute livraison hors France : contact@atelierbyperry.com.
Article 3 — La commande
L'acheteur passe commande via le configurateur en ligne. La validation implique l'acceptation des CGV, le choix de l'adresse et du mode de livraison, et la validation du paiement. Le vendeur peut bloquer une commande en cas de problème.
Article 8 — Prix
Les prix sont en euros TTC. Frais de livraison en supplément, indiqués avant validation. Le paiement intégral est requis à la commande.
Article 10 — Disponibilité
Expédition sous 4 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine. En cas de non-respect, l'acheteur peut résoudre le contrat. Remboursement sous 14 jours.
Article 14 — Droit de rétractation
14 jours ouvrables à compter de la livraison. Frais de retour à la charge de l'acheteur. Ce droit est exclu pour les biens confectionnés à la demande ou nettement personnalisés.
Article 20 — Loi applicable
Droit français. Résolution amiable en priorité.
Article 21 — Utilisation des personnalisations
Le client autorise L'Atelier by Perry à utiliser les personnalisations créées pour illustrer le service. Retrait possible à tout moment via contact@atelierbyperry.com.